Données personnelles

Date effective: 02 Octobre 2025

Date de dernière mise à jour: 02 Octobre 2025

1.0 Introduction

Nous nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée. La présente Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos données personnelles lorsque vous accédez à notre site internet et à nos services associés.

Notre site internet est accessible à l’adresse :  https://www.enovationsolutions.fr

Les termes « données personnelles », « traitement », « personne concernée », etc., ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) et par la loi française Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

En utilisant notre Site et/ou en nous fournissant vos données personnelles, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique.

2.0 Coordonnées

Responsable de traitement :
Dénomination sociale : Enovation SARL (France)
Adresse : 6 rue de la Passerelle, 33100 Bordeaux, France
RCS : 824 531 115 000 23 RCS Bordeaux
TVA: FR43 824531115
Capital social : 200 000,00 euros
Gérant : G. Mahon

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessus.
En France, vous pouvez également contacter notre représentant pour l’Union européenne ou la CNIL (voir Section 13).

3.0 Comment vos données sont-elles collectées ?

Données fournies directement :

• Informations de contact (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone) via les formulaires (contact, inscription à la newsletter, demande de devis).
• Identifiants de compte (nom d’utilisateur, mot de passe) lors de la création d’un compte.
• Communications que vous nous adressez (contenu des messages, retours, réponses à des enquêtes).
• Informations optionnelles (nom de société, fonction, préférences).

Données collectées automatiquement :

• Données techniques : adresse IP, type d’appareil, navigateur.
• Données d’utilisation : pages visitées, temps passé, parcours de navigation, site référent, recherches.
• Cookies et technologies similaires (cf. Section 7).

Données provenant de tiers :

• Fournisseurs d’analyses (ex. Google Analytics).
• Réseaux publicitaires.
• Réseaux sociaux (en cas de connexion via un compte social).
• Fournisseurs de paiement.
• Bases de données publiques.

4.0 À quoi servent vos données ?

Conformément à l’article 6 du RGPD, nous traitons vos données sur les bases suivantes :

• Consentement : pour l’envoi de newsletters, marketing ou cookies non essentiels.
• Exécution d’un contrat / mesures précontractuelles : ex. traitement des paiements, gestion des services souscrits.
• Obligations légales : obligations fiscales, comptables ou réglementaires.
• Intérêts légitimes : ex. amélioration des services, sécurité, prévention de la fraude, analyses internes.

Finalités principales :

• Fourniture et gestion des services contractuels.
• Communication avec vous (réponses, mises à jour).
• Envoi d’informations commerciales (sous réserve de votre consentement).
• Analyses et amélioration du site et des services.
• Respect de nos obligations légales et réglementaires.

5.0 Partage des données personnelles

Vos données sont traitées par Enovation dans l’Union européenne. Nous pouvons partager certaines informations avec des prestataires tiers tels que :

• Mailchimp (marketing par e-mail)
• NetSuite (CRM)
• Xero (comptabilité)
• Google (analyses)
• Formilla (chat en ligne)
• Moodle et Totara (plateformes LMS)

Ces destinataires n’ont accès qu’aux données nécessaires à leurs missions et sont contractuellement tenus de respecter leur confidentialité.

En outre, nous pouvons partager vos données avec :

• Nos collaborateurs et sous-traitants techniques.
• Des tiers en cas de restructuration, fusion ou cession.
• Les autorités légales et administratives si la loi l’exige.

6.0 Transferts internationaux

Si vos données sont transférées hors de l’EEE, nous veillons à ce que :

• Le pays de destination bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, ou
• Des garanties appropriées soient mises en place (clauses contractuelles types, BCR), ou
• Vous ayez donné votre consentement explicite.

7.0 À propos des « cookies »

Nous utilisons des cookies pour :

• Assurer le bon fonctionnement du site (cookies nécessaires).
• Analyser la fréquentation (cookies analytiques).
• Personnaliser votre expérience (cookies fonctionnels).
• Proposer de la publicité ciblée (cookies marketing).

Conformément à la réglementation française (directive ePrivacy et recommandations de la CNIL), les cookies non essentiels nécessitent votre consentement préalable (bandeau cookies, préférence centre).

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou l’outil de gestion des cookies.

8.0 Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?

• Les données contractuelles : conservées pendant la durée du contrat et archivées selon les obligations légales (ex. 10 ans pour la comptabilité).
• Les données marketing : conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou 3 ans après le dernier contact.

Passé ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées.

Si vous pensez que les données personnelles que nous détenons sur vous sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez demander à voir ces informations, les rectifier ou les faire supprimer en nous contactant à dpo@enovationsolutions.fr.

9.0 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées :

• Chiffrement des données.
• Serveurs sécurisés et contrôles d’accès.
• Tests et audits réguliers.
• Accès limité aux seules personnes habilitées.

10.0 Quels sont vos droits sur vos données et comment les exercer ?

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, d’effacement.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d’opposition (notamment au marketing).
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 LIL).

Pour exercer vos droits, contactez-nous (cf. Section 2). Nous répondrons sous un mois.

11.0 Données des mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 15 ans (âge du consentement numérique fixé en France).
Nous ne collectons pas sciemment leurs données. Si nous en avons connaissance, elles seront supprimées.

12.0 Modifications de la Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique afin de refléter des changements législatifs, techniques ou organisationnels. La version en vigueur est toujours accessible sur notre site.

13.0 Réclamations & Autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

Vous pouvez également saisir l’autorité de protection des données de tout autre État membre de l’Union européenne.