Gérer un problème pendant un transport en cours
Véhicule vidé avec réserves
Le transporteur est responsable de la livraison des marchandises en bon état !
Il est présumé responsable des dommages constatés à l’arrivée.
Il est de son intérêt de rester sur place et d’attendre pour effectuer un contrôle précis ; l’immobilisation est à sa charge.
Transporteur
Que faire ?
- Rester sur place et respecter la décision du client : attente pour contrôle…
- Vérifier de manière précise l’état des marchandises livrées (prendre le temps!), faire des photos si besoin, et vérifier que les réserves écrites correspondent exactement
- Prendre des contre-réserves / contester / préciser si besoin
- Déclarer le sinistre à l’assureur
Commissionnaire
Que faire?
- Conseiller le client : Vérifier de manière précise l’état des marchandises livrées (prendre le temps!), la température relevée à différents endroits, faire des photos si besoin, prendre des réserves écrites correspondant exactement aux dommages constatés
- Dire au transporteur de vérifier les réserves du destinataire et de les contester / préciser si besoin
- Déclarer le sinistre à l’assureur
Client
Que faire ?
- Vérifier de manière précise l’état des marchandises livrées (prendre le temps!), la température relevée à différents endroits, faire des photos si besoin, prendre des réserves écrites correspondant exactement aux dommages constatés,
- Déclarer le sinistre à l’assureur pour avoir ses instructions éventuelles
Conseil* : Confirmer les réserves par écrit en recommandé AR dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison
*obligatoire si les réserves ne sont pas assez précises, ou sont contestées, ou en cas de découverte de dommages non apparents à la livraison en international (CMR) mais avec un délai de 7 jours.
Références Règlementaire
